Qui fait la loi en France ? in Histoire junior. Hors série, 13 (octobre 2018)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inHistoire junior. Hors série > 13 (octobre 2018) Titre : Qui fait la loi en France ? Type de document : texte imprimé Année : 2018 Article : p. 8-17 Descripteurs : Assemblée nationale / démocratie parlementaire / gouvernement / législation / Sénat / Union européenne Résumé : Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédures de création des directives et règlements européens. Nature du document : documentaire [article] Qui fait la loi en France ? [texte imprimé] . - 2018 . - p. 8-17. in Histoire junior. Hors série > 13 (octobre 2018) Descripteurs : Assemblée nationale / démocratie parlementaire / gouvernement / législation / Sénat / Union européenne Résumé : Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédures de création des directives et règlements européens. Nature du document : documentaire

Sénateur in Citoyen junior, 12 (septembre 2011)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 12 (septembre 2011) Titre : Sénateur Type de document : texte imprimé Année : 2011 Article : p. 24-29 Descripteurs : Sénat / sénateur Résumé : Nicolo s'est faufilé dans les couloirs du Palais du Luxembourg afin de regarder de plus près où et comment travaillent les sénateurs. Découvre avec lui le fonctionnement de ce rouage essentiel à la naissance des lois et pars à la rencontre du sénateur François Rebsamen ! Nature du document : documentaire [article] Sénateur [texte imprimé] . - 2011 . - p. 24-29. in Citoyen junior > 12 (septembre 2011) Descripteurs : Sénat / sénateur Résumé : Nicolo s'est faufilé dans les couloirs du Palais du Luxembourg afin de regarder de plus près où et comment travaillent les sénateurs. Découvre avec lui le fonctionnement de ce rouage essentiel à la naissance des lois et pars à la rencontre du sénateur François Rebsamen ! Nature du document : documentaire