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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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A l'impossible, nul n'est tenu in Citoyen junior, 09 (mai 2011)
[article]
Titre : A l'impossible, nul n'est tenu Type de document : texte imprimé Année : 2011 Article : p.21
in Citoyen junior > 09 (mai 2011)Descripteurs : droit / législation Résumé : Il est évident que l'on ne peut demander à quelqu'un de réaliser une action ou de remplir une obligation impossible, qui ne peut être accomplie. La logique de cet adage latin, Impossibilium nulla obligatio, est imparable mais quelle incidence peut-elle avoir en droit ? Nature du document : documentaire [article] A l'impossible, nul n'est tenu [texte imprimé] . - 2011 . - p.21.
in Citoyen junior > 09 (mai 2011)
Descripteurs : droit / législation Résumé : Il est évident que l'on ne peut demander à quelqu'un de réaliser une action ou de remplir une obligation impossible, qui ne peut être accomplie. La logique de cet adage latin, Impossibilium nulla obligatio, est imparable mais quelle incidence peut-elle avoir en droit ? Nature du document : documentaire je sais qui fait les lois / Astrid Charlery-Labouche / Magnard (2000)
Titre : je sais qui fait les lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Astrid Charlery-Labouche, Auteur Editeur : Magnard, 2000 Collection : Education à la citoyenneté. je sais Description : 32 p. : ill. ISBN/ISSN : 2-210-74727-9 Note générale : infos pratiques, jeu, mini dico
Descripteurs : Conseil constitutionnel / justice / législation / parlement Résumé : La loi, qui fait les lois, comment sont votées les lois, le conseil constitutionnel, l'union européenne
Nature du document : documentaire je sais qui fait les lois [texte imprimé] / Astrid Charlery-Labouche, Auteur . - Magnard, 2000 . - 32 p. : ill.. - (Education à la citoyenneté. je sais) .
ISBN : 2-210-74727-9
infos pratiques, jeu, mini dico
Descripteurs : Conseil constitutionnel / justice / législation / parlement Résumé : La loi, qui fait les lois, comment sont votées les lois, le conseil constitutionnel, l'union européenne
Nature du document : documentaire Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 CHA documentaire CDI 003164 Disponible Jeu-concours / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 21 (juin 2012)
[article]
Titre : Jeu-concours Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Année : juin 2012 Article : p. 30-32
in Citoyen junior > 21 (juin 2012)Descripteurs : jeu de hasard / législation Résumé : Nicolo gagnera-t-il l'un des lots du jeu-concours proposé par sa marque de céréales favorite ? Viens découvrir dans décryptage si le tirage au sort lui a été favorable... Nature du document : documentaire [article] Jeu-concours [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - juin 2012 . - p. 30-32.
in Citoyen junior > 21 (juin 2012)
Descripteurs : jeu de hasard / législation Résumé : Nicolo gagnera-t-il l'un des lots du jeu-concours proposé par sa marque de céréales favorite ? Viens découvrir dans décryptage si le tirage au sort lui a été favorable... Nature du document : documentaire Une journée dans les arbres / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 20 (mai 2012)
[article]
Titre : Une journée dans les arbres Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Année : mai 2012 Article : p. 30-32
in Citoyen junior > 20 (mai 2012)Descripteurs : législation Résumé : Hop, hop, Nicolo, au cours de cette journée, est devenu un adepte de la grimpe d'arbres. Il semblerait qu'il se prenne déjà pour le roi de la jungle. Mais attention, cette activité, pour rester ludique et sûre, doit être pratiquée selon certaines règles... Nature du document : documentaire [article] Une journée dans les arbres [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - mai 2012 . - p. 30-32.
in Citoyen junior > 20 (mai 2012)
Descripteurs : législation Résumé : Hop, hop, Nicolo, au cours de cette journée, est devenu un adepte de la grimpe d'arbres. Il semblerait qu'il se prenne déjà pour le roi de la jungle. Mais attention, cette activité, pour rester ludique et sûre, doit être pratiquée selon certaines règles... Nature du document : documentaire Journée au parc aquatique / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 35 (octobre 2013)
[article]
Titre : Journée au parc aquatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Année : octobre 2013 Article : p. 30-31
in Citoyen junior > 35 (octobre 2013)Descripteurs : législation / parc de loisirs Résumé : Nicolo se défoule avec ses amis dans les bains bouillonnants, toboggans rapides et autres piscines à vagues. Il en profite pour en apprendre un peu plus sur le fonctionnement de ce lieu de loisir. Nature du document : documentaire [article] Journée au parc aquatique [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - octobre 2013 . - p. 30-31.
in Citoyen junior > 35 (octobre 2013)
Descripteurs : législation / parc de loisirs Résumé : Nicolo se défoule avec ses amis dans les bains bouillonnants, toboggans rapides et autres piscines à vagues. Il en profite pour en apprendre un peu plus sur le fonctionnement de ce lieu de loisir. Nature du document : documentaire Journée à la patinoire / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 27 (janvier 2013)
PermalinkUne journée au sport / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 5 (janvier 2011)
PermalinkLa Justice française / Antonio Fulléda / CRDP (1999)
PermalinkLa justice en France : comment ça marche ? in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015)
PermalinkLa loi est dure, mais c'est la loi! in Citoyen junior, 19 (avril 2012)
PermalinkLa loi salique / Florian Guille in Citoyen junior, 27 (janvier 2013)
PermalinkLa majorité à travers les âges in Citoyen junior, 10 (juin 2011)
PermalinkNavette in Citoyen junior, 09 (mai 2011)
PermalinkNul n'est censé ignorer la loi in Citoyen junior, 1 (septembre 2010)
PermalinkOrdonnance in Citoyen junior, 12 (septembre 2011)
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